La porte-parole néo-démocrate aux Affaires autochtones exhorte la ministre et le comité parlementaire à adopter le projet de loi S-2 avant l’ajournement d’été

OTTAWA – La porte-parole du NPD en matière d’Affaires autochtones, Leah Gazan (Winnipeg-Centre), exige l’adoption rapide du projet de loi S-2. Elle a lancé cet appel à la période des questions à l’intention du cabinet libéral, ainsi que dans une lettre adressée au comité de la Chambre des communes chargé d’étudier le projet de loi.

Le projet de loi S-2 modifie la Loi sur les Indiens afin d’éliminer des dispositions discriminatoires concernant le statut et l’inscription des Premières Nations, conformément à une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique rendue en 2025. À la suite de consultations auprès des peuples autochtones, le Sénat a amendé le projet de loi S-2 pour mettre fin à la règle de l’exclusion à la deuxième génération, qui prévoit actuellement qu’après deux générations de parentalité autochtone avec une personne non inscrite, les enfants se voient refuser le statut en vertu de la Loi sur les Indiens.

À la période des questions, Leah Gazan a rappelé la rapidité avec laquelle les libéraux avaient fait adopter des projets de loi auxquels les peuples autochtones s’opposaient, comme le projet de loi C-5 : « Cela fait un an que les libéraux ont accéléré l’adoption du projet de loi C-5, démantelant les protections environnementales et les droits autochtones. Mais maintenant, lorsqu’il s’agit du projet de loi S-2 pour éliminer le sexisme et le racisme de la Loi sur les Indiens, ils se cachent soudainement derrière des normes procédurales qu’ils ont pourtant déjà piétinées. »

Jeudi dernier, Leah Gazan s’est jointe au sénateur PJ Prosper et à la vice-présidente de Justice for Girls, Zoe Craig-Sparrow, pour demander au gouvernement de cesser de retarder les progrès sur le projet de loi S-2. Évoquant les répercussions personnelles de la règle de l’exclusion à la deuxième génération décrites par Craig-Sparrow, Gazan a souligné l’urgence du projet de loi devant les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord :

« Les peuples autochtones ne peuvent plus attendre pour que leurs droits soient respectés. […] Ces retards sont tout simplement inacceptables, et chaque membre de votre comité a le devoir de respecter les droits autochtones en adoptant immédiatement le projet de loi S-2. »